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Dossier 05/12/2016

Les communs

Ramenés sur le devant de la scène par le numérique, les communs bousculent le dogme de la propriété, promeuvent le partage des connaissances et ouvrent un nouvel espace de pensée et d’action, à côté de ceux portés par le marché et le secteur public. Les communs ne seraient-ils pas à l’avant garde d’une nouvelle citoyenneté ? Petit voyage dans leur pays, encore en devenir.

Inspiré par les travaux du Conseil National du Numérique, un article sur les communs informationnels s’était invité dans le projet de loi « pour une République numérique », officiellement promulguée le 7 octobre 2016. Cet article, au départ assez ambitieux d’un point de vue juridique, a été réduit au fur et à mesure des discussions – et parfois des oppositions – puis finalement supprimé. Sa présence et le débat qu’il a engendré n’en témoignent pas moins d’un intérêt grandissant pour les communs.

Le retour des communs



Rappelons que l’histoire des communs ne date pas du numérique, mais plutôt du Moyen-Âge. A cette époque, ils étaient très courants. Il s’agissait par exemple de pâturages ou de bois dont l’usage et la gestion étaient partagés entre les habitants. Dans le Massif central, près de 300 000 hectares de ces « communaux » ont survécu au dogme de la propriété privée. D’autres types de biens communs ancestraux subsistent, à l’image de la Prud’homie de pêche de Sanary-Sur-Mer , une communauté de pêcheurs qui s’organise autour d’une zone de pêche, décidant ensemble des quotas, des méthodes de captures, etc.

Sur le plan académique, le retour en grâce des communs est attribué à l’économiste Elinor Ostrom, qui reçut en 2009 le prix Nobel pour ses recherches sur les biens communs. Elle a démontré leur intérêt, leur efficacité et leur viabilité dans certaines conditions, venant contredire les travaux théoriques antérieurs qui avaient discrédités cette forme de propriété collective. S’appuyant, entre autres, sur les travaux d’Elinor Ostrom, les chercheurs s’accordent aujourd’hui à définir les biens communs, comme « des ressources, gérées collectivement par une communauté selon une forme de gouvernance qu’elle définit elle-même ». Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs et membre de Vecam, une sorte de think tank citoyen qui explore la question des communs, précise que la ressource constituant le bien commun se trouve hors du régime de propriété publique ou privée, que la communauté peut être petite ou grande, localisée ou déterritorialisée, et que la gouvernance vise à protéger et le cas échéant à faire fructifier ladite ressource.

Nous assistons ainsi à la renaissance d’un régime de propriété collective qui s’appuie sur une logique participative : espaces autogérés, encyclopédie contributive, logiciel open source, etc. De nouveaux textes de loi semblent faciliter l’émergence de communs contemporains. La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) d’août 2015, par exemple, facilite l’habitat participatif et « un principe de propriété non exclusive ». La nouvelle loi sur l’Economie Sociale et Solidaire de juillet 2014 encourage de son côté la reprise par les salariés de leur entreprise en SCOP (Société coopérative et participative) ou SCIC (société coopérative d’intérêt collectif), etc. Dans tous les cas, les communs semblent associés à une expression directe des individus, voulant « faire collectif », en s’émancipant en partie de la tutelle publique ou des impératifs de rentabilité.

Une nouvelle citoyenneté se construirait-elle dès lors autour et avec les communs ? L’observation des communs dans le monde numérique et dans les villes fournit quelques clés de lecture.

Les communs numériques : des citoyens du monde



Nous utilisons couramment Wikipédia, Firefox ou Wordpress. Ces trois outils répondent à la définition des biens communs : une ressource partagée (l’encyclopédie, les codes du logiciel), une communauté (les développeurs, designers, producteurs de contenu, utilisateurs, etc.) et une gouvernance qui se veut participative.

Les biens numériques représentent un type de ressources particulier ; ils sont immatériels et dits « non rivaux ». En effet, l’utilisation d’un objet numérique, comme la version d’un logiciel, ne diminue ni l’intégrité de l’objet, ni la possibilité pour d’autres de s’en servir, contrairement aux biens matériels. Ainsi, il semble plus aisé de partager un bien commun numérique, qui se trouve par nature inépuisable, qu’un bien matériel comme un livre papier ou table de montage vidéo. C’est sans doute l’une des raisons du succès des communs sur internet et dans l’informatique.

Prenons l’exemple du logiciel libre Mozilla Firefox, il s’agit d’un navigateur internet open source, accessible gratuitement et dont le développement et le maintien sont gérés par une communauté de développeurs, de designers et d’utilisateurs. L’écosystème Mozilla forme une gouvernance complexe, majoritairement virtuelle et dont l’autorité est distribuée en fonction des usages et donc in fine de la réputation, entre les bénévoles et les salariés de la fondation Mozilla ou de l’entreprise commerciale qui œuvre pour elle. Les contributeurs peuvent ainsi être amenés à endosser des responsabilités comme « Super-reviewers », le plus souvent des « hackers » qui mettent à l’épreuve les codes produits, ou des « Stewards », des médiateurs au sein de la communauté, etc.

A la dimension pair-à-pair (horizontalité et auto-organisation) qui caractérise le fonctionnement de Mozilla, s’ajoute une notion d’appartenance à une communauté qui dépasse largement le logiciel produit. « Notre mission est de s’assurer qu’internet demeure une ressource publique, ouverte et accessible à tous. Un internet qui défende le bien commun, où les individus ont un impact, sont en sécurité et sont indépendants », peut-on en effet lire sur le site de Mozilla. Il s’agit donc, au-delà d’une préférence pour un mode de production et de gestion participative, d’une adhésion à une vision de société fondée sur la construction de biens communs accessibles à tous et sur l’affirmation de la liberté individuelle. Cette vision de société produit un corps social hors sol, c’est-à-dire en dehors d’une appartenance à un État ; elle correspondrait à une vraie forme de citoyenneté, transnationale, en cohérence avec internet qui se déploie d’un bout à l’autre de la planète.

La pérennité et le modèle d’organisation de ce corps social formé autour des communs informationnels a fait ses preuves avec le logiciel libre ou encore Wikipédia qui compte au total plus de 36 millions d’articles et 100 000 contributeurs quotidiens dans 280 langues. Les communs numériques inventent également des outils juridiques, afin de protéger et légitimer leur existence. « Code is law », disait justement le juriste Lawrence Lessig. Il existe, par exemple, la licence Creative Communs pour la production intellectuelle, largement utilisée pour les photos sur Flickr ou encore la licence ODBL pour les données, utilisée entre autre par Open Street Map , l’équivalent cartographique de Wikipédia. Ces licences ouvrent la voie à un concept de propriété non exclusive et non absolue, s’appuyant sur l’idée de faisceaux de droit, c’est-à-dire sur un découpage de la propriété afin de pouvoir la partager au sein d’une communauté : droits ayant trait à l’accès, l’usage, la vente, etc.

Cependant, les communs numériques, en raison de leurs technicités et de la culture numérique dans laquelle ils baignent, restent encore cantonnés à un milieu restreint d’initiés. En outre, ils peuvent être perçus comme éloignés des préoccupations quotidiennes de la population. Par exemple, la plupart des « commoners » ne vivent pas de la production de communs, ils gagnent leur vie en étant salarié dans une entreprise privée ou publique, ou bien s’appuient sur l’aide sociale ou la bienveillance de leurs proches. Projeter les communs comme une alternative peut alors paraître très utopique quand les médias, le système politique et « l’opinion » se focalisent sur la croissance économique et l’inversion de la courbe du chômage...

Aussi, l’usage et la perception des communs en dehors du monde numérique restent un enjeu clé pour toucher de façon tangible la population dans son quotidien et faire ainsi advenir un corps social complet sur lequel pourrait véritablement prospérer une nouvelle forme de citoyenneté. L’expérimentation des communs dans les villes et dans les territoires, en forte croissance depuis quelques années, pourrait-elle être le déclic ? La pratique des communs urbains contribuera-t-elle à faire une part plus belle aux biens communs dans la société ?

Les communs urbains : des citoyens acteurs



Dopés par une crise sociale et économique persistante, triplée par une crise de la représentation politique, un nombre croissant de citoyens semblent décidés à réagir et à agir, en particulier, à l’échelle de leur ville ou de leur quartier (voir l'article dans ce même dossier : La « social-tech » : le numérique au service de l’innovation sociale).

Ils investissent des espaces vacants ou abandonnés, à l’image des Incroyables Comestibles qui plantent des fruits et légumes en libre accès sur les bords de routes, les terrains vagues, les toits, etc., ou des collectifs d’architectes solidaires, comme Le Collectif ETC , qui construisent, sans autorisation, des espaces de vie et de liens sociaux (tables, bancs, végétalisation des rues, etc.) dans les lieux publics. Les habitants revendiquent de plus en plus d’être associés aux aménagements et aux affectations des espaces de vie collectifs comme les rues, les places, les bâtiments historiques, etc.

Une ville construite avec les citoyens eux-mêmes, s’appuyant sur la constitution de communs semble ainsi se préciser. L’économiste, spécialiste des villes, Raphaël Besson, parle d’un « droit d’infrastructurer la ville » donné aux citoyens. Il s’appuie, notamment sur l’expérience de Madrid, dont des pans entiers ont été laissés à l’abandon après l’effondrement du marché immobilier en 2008. A l’aide de collectifs d’architectes-urbanistes engagés, certains de ces espaces vacants ont été occupés et gérés de façon collaborative par les habitants environnants. Il existe aujourd’hui une vingtaine de « laboratoires citoyens », comme « Esta Es Una Plaza » ou « Medialab Prado », un centre culturel qui forme et encourage l’usage des outils de numérique à des fins de partage. Ils répondent à des besoins non (suffisamment) couverts par la puissance publique et le marché : garde d’enfants, échanges de compétences, accès à la culture, jardins partagés, nettoyage des espaces communs, etc. Aujourd’hui, la municipalité de Madrid s’appuie sur les laboratoires citoyens pour développer une nouvelle politique de la ville, dans laquelle les citoyens sont acteurs et codécideurs, et non simplement des usagers ou des clients.

Cette belle idée de la « ville des communs » nécessite, néanmoins, des changements profonds dans les mentalités et les modes d’organisation. Élus, urbanistes, architectes, juristes, techniciens, etc., doivent y repenser leur place. Au lieu d’être en amont de la fabrication de la ville, il leur faudrait accompagner la production de ces biens communs matériels et immatériels, sans en être les initiateurs, privilégiant une logique d’expérimentation par l’usage à une logique programmatique d’experts. En outre, l’avènement de la ville des communs se heurte à des conflits d’intérêts, au regard du principe de propriété privée ou de l’intérêt économique de certaines entreprises. Enfin, cette idée de la ville des communs peine encore à séduire les citoyens au-delà des réseaux de l’économie sociale et solidaire et de l’éducation populaire. En effet, les biens communs, qu’ils soient urbains ou numériques, préfigurent une société très différente d'aujourd'hui, dans laquelle il n’est pas si simple de se projeter et à laquelle il n’est pas si évident de croire, dans le contexte général actuel de consumérisme, de peur du changement et de repli sur soi.

Au-delà de ces difficultés, le modèle des communs propose, malgré tout, un nouvel horizon citoyen digne d’intérêt. Il ouvre en effet de nouvelles possibilités de prendre part à son devenir politique, au sens de décisions et d’actions sur les clés, les « infrastructures » de ce qui constitue notre vie, dans un contexte d’essoufflement de la démocratie représentative.

La société des communs : vers une démocratie participative ?



Les acteurs des communs expérimentent de nouvelles façons de faire société dans tous les domaines. Certains s’emploient à repenser les structures sociales du travail, à l’image des Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE), comme Coopaname . Ces coopératives, qui regroupent de travailleurs indépendants, inventent une nouvelle forme d’entreprise, de nouveaux modes de gestions et de mécanismes de solidarités, dans le but de trouver un nouvel équilibre entre liberté d’activité et sécurité.

Toutes ces tentatives produiront-elles un jour une société des communs ? Il est trop tôt pour le dire, mais ce qui est certain, c’est que cet engouement autour des communs s’inscrit dans une volonté de rééquilibrer les rapports de force entre citoyens ou individus d’un côté et la puissance publique et le pouvoir économique de l’autre côté. Les communs vont de pair avec l’aspiration à une démocratie plus participative, plus horizontale, plus inclusive.

Si cette société devait un jour advenir, se construira-t-elle en opposition ou en cohabitation avec la puissance publique et le marché ? Les « commoners » sont loin d’être unanimes sur le sujet. Certains défendent l’idée d’un « bien commun » qui viendrait supplanter l’intérêt général et la logique du marché, projetant un système totalement à part des structures sociales existantes, soit un courant que Michel Bauwens décrit comme une forme de totalitarisme des communs. La majorité semble, néanmoins, accepter la cohabitation des systèmes, dès lors que le rapport de force devient favorable aux communs, et donc aux citoyens, ou qu’a minima un équilibre soit trouvé. D'autres souhaitent cohabiter avec une seule composante du système : il y a ceux, proches des courants marxistes, qui perçoivent les communs comme un moyen de lutter contre les excès du capitalisme, voire de le remplacer ; et il y a ceux, proches d’une pensée libertarienne, qui voient dans les communs, un moyen de limiter l’interventionnisme de l’État dans la vie en collectivité, voire de le faire carrément disparaître au profit d’organisations décentralisées et autonomes (DAO), s’appuyant entre autres sur la technologie blockchain.

Les nouvelles formes de citoyenneté produites par les communs croisent la route d’autres formes de citoyenneté active, issues du tissu associatif et mutualiste, du syndicalisme, des civic tech (voir l'article dans ce même dossier : La « civic-tech » : une révolution démocratique ?), etc. Si, en comparaison, elles restent encore marginales, elles sont pourtant révélatrices de nouvelles aspirations et pratiques qui pourraient venir modifier profondément le devenir de nos sociétés.


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