Digital Society Forum Digital Society Forum
Dossier 20/04/2015

Le droit à l'oubli : une illusion nécessaire ?

En mai 2014, la Cour de justice européenne (CJUE) s'est prononcée, à la surprise générale, en faveur du droit à l'oubli.

L'affaire remonte à 2009. Mario Costeja Gonzalez, citoyen espagnol, avait déposé une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données contre Google. Sa plainte visait le référencement d'un article datant de 1998 et publié dans le journal espagnol La Vanguardia, où il était question d'une vente aux enchères organisée pour recouvrer ses dettes. Estimant l'information dépassée et pénalisante car elle apparaissait lorsque l'on entrait son nom dans le moteur de recherche, Mario Gonzalez en demandait la désindexation.

Une mémoire parfaite et glaçante


La surprise tient à ce que la CJUE n'a pas suivi l'avis de l’avocat général qui estimait qu'un moteur de recherche n'était pas responsable des informations contenues sur les sites. Elle a jugé au contraire que le recensement et le classement effectués par Google s'apparente à un traitement de l'information : « en l'absence de moteur de recherche » ces données (un nom et un recouvrement de dettes) « n'auraient pas pu être interconnectées ou n'auraient pu l'être que très difficilement. » Son action tombe ainsi sous le coup de la directive de 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel. En jugeant Google responsable, la CJUE a confirmé que les particuliers étaient fondés à s'adresser à l'exploitant pour faire retirer certains liens, jetant ainsi les bases d'un droit au déréférencement.

Pour Alain Strowel, avocat et professeur à l'Université catholique de Louvain, ce sont les caractéristiques de ce cas précis qui ont fait pencher la balance en faveur du droit à l'oubli. Le plaignant est un particulier et surtout, l'information est dépourvue d'actualité et de pertinence. La Cour ne remet donc pas en cause l'éditeur de l'information ou le journal mais bien l'activité du moteur de recherche qui, en faisant remonter l'article, assure une « re-divulgation » injustifiée. Selon le chercheur américain Viktor Mayer-Schönberger auteur de l'essai Delete. The Virtue of Forgetting in the Digital Age (Effacer. Les vertus de l'oubli à l'âge numérique), le droit à l'oubli est l'antidote contre « l'effet glaçant de la mémoire parfaite » et le présentisme constant engendré par le numérique.

Si cette décision engage désormais les juridictions des autres pays européens, elle s'est imposée à Google. Deux semaines après, l'entreprise mettait en ligne un formulaire à la disposition des internautes. En quelques mois, 146 000 demandes de déréférencement en Europe, dont plus de 20 % en France, se sont accumulées. À condition de pouvoir prouver son identité, tout individu peut demander le retrait d'un ou de plusieurs liens qui lui portent préjudice. Et l'entreprise de promettre qu'après examen, certaines informations seront supprimées du référencement par le moteur de recherche. Soupçonneuse à raison, la Cnil demande que ce point soit éclairci et les délais encadrés.

Un droit mal assuré


Mais le droit à l'oubli ou au déréférencement, tel qu'il est dessiné par la décision, est à la fois consolidé et limité. Il ne s'appliquerait pas à une actualité concernant une personne publique, ni à une information qui aurait un intérêt public, statistique ou historique à être maintenue. L'enjeu du débat est donc de trouver l'équilibre entre le droit à la vie privée, à la réputation, et le droit à l'information, à l’expression ou à la liberté d'entreprendre. Et pour arbitrer entre ces différents intérêts, les institutions judiciaires font dans la dentelle.
Si les défenseurs de la vie privée se sont réjouis de cette décision, bien d'autres acteurs s'en inquiètent pour des raisons variées. Pour Reporter Sans Frontières (RSF) associé à la Quadrature du Net, le droit à l'oubli menace la liberté d'expression. Ces deux associations appellent donc à un renforcement de l'exception journalistique évoquant le déréférencement de certains articles de presse britanniques qui concernaient entre autre, l'ancien patron de Merrill Lynch, responsable de la perte de plusieurs milliards de dollars à l'aube de la crise des subprimes. Le problème étant que rien n’indique qui a demandé le retrait, ni pourquoi.

RSF s'alarme du fait que l'arbitrage soit laissé à un organisme privé. Car si les autorités nationales de protection des données (telles la Cnil en France) peuvent être saisies en cas de refus, l'association redoute plutôt les acceptations et questionne la légitimité du comité consultatif privé créé par Google. RSF appelle ainsi à une décision des instances européennes pour harmoniser la politique de protection.

Soucieuses de ne pas perdre la main, les autorités européennes nationales de protection des données, réunies au sein du G29, ont publié en novembre 2014 leur grille d'évaluation des demandes, contenant treize critères dont notamment l'âge du plaignant et son statut social, la pertinence des données, leur actualité ou le contexte de publication. La recommandation ne met pas non plus tous les critères sur le même plan. Tout en précisant que le caractère journalistique de l'information est à prendre en considération, la Cnil minimise sa portée par rapport aux autres critères.

Projet impossible ?


Un projet de réglementation générale contenant des dispositions sur le droit à l'oubli est actuellement en débat au Conseil de l'Europe. Mais l'issue des négociations est incertaine. Une partie des membres de l'Union européenne, dont le Royaume-Uni, s'y montre hostile. L'argument de la Chambre des Lords (équivalent du Sénat en France) rejoint celui des entreprises du numérique : « accorder un droit de retrait de liens menant à des informations exactes et légalement accessibles en vertu du droit à la vie privée n’a pas plus de sens et n’est même plus possible. »

Une position également défendue par les chercheurs Alain Rallet et Fabrice Rochelandet. Selon eux, deux phénomènes rendent l'effectivité du droit très faible : la fuite informationnelle et l'impossibilité de confiner l'information au sein d'un périmètre restreint. « La persistance de l’information numérique dans le contexte d’interactions décentralisées où chacun peut la détenir et la remettre en jeu quand bon lui semble ne permettent pas de garantir l’effacement des données. »

Il est vrai que la dynamique-même de réglementation se heurte au territoire libertaire du numérique et de la technologie et qu'une partie de la solution doit venir d'une meilleure prévention de la divulgation d'informations par les personnes et les dispositifs techniques. Mais il est également difficile de nier la charge que peut représenter une mémoire numérique parfaite alors que les individus sont de plus en plus sollicités à s'exposer.


Les commentaires

Pour réagir à cet article, je me connecte Je m’inscris

Soyez le premier à réagir !

Les sources de cet article


S’inscrire et participer

Inscrivez vous sur le Digital Society Forum pour commenter et réagir sur les articles et être informé des événements à venir

DSF